Conseil communautaire

BESSAN (salle des Fêtes) , LUNDI 15 DECEMBRE 2014

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

ORDRE DU JOUR

POLE PROJETS

Développement économique 

N°1. PAE HELIOS (La Capucière à Bessan) : Avenant au compromis de vente entre la CAHM et CFA Midi Pyrénées en vue du partenariat avec Intermarché 

N°2. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CHARGE DE PROMOTION DU PARC D’ACTIVITE ECONOMIQUE HELIOS AU SEIN DU SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

CONTRACTUALISATION

N°3. PROTOCOLE 2014 REGION LANGUEDOC-ROUSSILON/COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

TRANSPORT & DEPLACEMENT

N°4. LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE MONTPELLIER PERPIGNAN : convention de financement relative aux acquisitions foncières sur la section Lattes/Baho

N°5. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’UNE ENQUETE GLOBALE DES DEPLACEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT 2012-2015 : Avenant n°1

Habitat

N°6.  INTERVENTION FONCIERE POUR L’HABITAT – CONVENTIONS TRIPARTITES OPERATIONNELLE ET D’ANTICIPATION FONCIERE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOC-ROUSSILLON, LA CAHM ET LA COMMUNE DE BESSAN

N°7. GARANTIE D’EMPRUNT DU PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RESIDENCE LES TERRASSES D’ELIDE » (VEFA) A PEZENAS REALISE PAR LE BAILLEUR SOCIAL PROMOLOGIS :

• -  206 838 € en prêt PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1 %-0,20 % = 0,80 %]

• -  102 837 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1 %-0,20 % = 0,80 %]

• -  630 921 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1 %+0,60 % = 1,60 %]

• -  347 112 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1 %+0,60 % = 1,60 %]

  N°8. ANCIENNE OPAH ET ACTION FAÇADES 2005-2010 « DOSSIER VALENTIN N° 2009/48 A VIAS» : régularisation du paiement de la subvention

  Environnement

  N°9. « DIGUE DE CEINTURE DU BOURG » DE FLORENSAC : convention portant sur la gestion de la digue de protection entre la commune et la CAHM

  N°10. LITTORAL DE LA CÔTE OUEST DE VIAS : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour la parcelle AL3 mise à disposition du Camping la Dune

Commande publique

N°11. OPERATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE LA COTE OUEST DE VIAS : attribution du lot n°2 « Rechargement en sable des plages de l'exercice n°1 de la côte ouest de Vias »

Emploi & formation

N°12. PLIE HERAULT MEDITERRANEE – GESTION FSE 2014-2020 : Avenant de prolongation du protocole d’accord – programmation 2015

N°13. PLIE HERAULT MEDITERRANEE : approbation d’un chantier d’insertion « cours d’eau » sur le territoire de la CAHM

Patrimoine & qualité architecturale - Equipements culturels et sportifs

N°14.  REHABILITATION DU CHATEAU LAURENS - ETUDE ET PROGRAMMATION FONCTIONNELLE, TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE D’EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE - RESTAURATION GENERALE: demandes de subvention auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général

N°15. REHABILITATION DU CHATEAU LAURENS - ETUDE ET PROGRAMMATION FONCTIONNELLE, TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE D’EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE - RESTAURATION GENERALE : lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre et élection des membres du jury

POLE FONCTIONNEMENT

Finances et optimisation budgétaire

N°16. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM – EXERCICE 2014 : Décision Modificative n° 4
N°17. EXERCICE 2015 – MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET

PRIMITIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL
N°18. REGIE DE L’ABATTOIR DE PEZENAS - MODERNISATION CHAINE OVINS : participation financière de la CAHM

N°19. OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur le versement de la subvention 2015 N°20. CONSTRUCTION D’UN RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE : mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique

N°21. CONSTRUCTION D’UN RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE : fixation des redevances d’occupation du domaine public

Politique de la ville

N°22. ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) : attribution de financement et approbation des conventions de partenariat

Ressources humaines

N°23. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LA CAHM ET LA COMMUNE DE POMEROLS DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE POMEROLS AU RESEAU DES MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES

N°24. CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LA CAHM ET L’ADENA DANS LE CADRE D’UN ACCOMPAGNEMENT TECHNQIUE DANS LA GESTION DU DOMAINE DU BAGNAS

Administration générale

N°25. MISSION LOCALE D’INSERTION DU CENTRE HERAULT : Représentants de la CAHM au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

N°26. PROJET DEREFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES : position du Conseil communautaire N°27. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE